Publié le 23-01-2018

De lourdes amendes contre l'affichage Urbain sauvage et sans autorisation

Le décret gouvernemental 59 du 16 janvier 2018 qui vient d’être publié par le JORT, fixe le barème des amendes pour les infractions relatives à l'implantations sans autorisation.


De lourdes amendes contre l'affichage Urbain sauvage et sans autorisation

Ces amendes sont fixées comme suit :

- Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2.

- Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau.

- Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne.

- Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars.
 


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