De lourdes amendes contre l'affichage Urbain sauvage et sans autorisation

publié le 23/01/2018
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Le décret gouvernemental 59 du 16 janvier 2018 qui vient d’être publié par le JORT, fixe le barème des amendes pour les infractions relatives à l'implantations sans autorisation.

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De lourdes amendes contre l'affichage Urbain sauvage et sans autorisation
De lourdes amendes contre l'affichage Urbain sauvage et sans autorisation

Ces amendes sont fixées comme suit :

- Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2.

- Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau.

- Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne.

- Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars.  

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